maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires sociales et de la santé

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

directeur adjoint en charge de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

dont deux ans

au titre de la mobilité

directeur du cabinet de la ministre. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

directeur du cabinet de la ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint en charge de la famille

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint en charge de la famille

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur

du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise » impliquent-elles nécessairement, lorsque le délai de trois ans suivant l'obtention du permis de conduire est arrivé à son terme, que le permis de conduire soit crédité de douze points, alors même que le requérant a en principe été empêché de conduire pendant la période au cours de laquelle la décision de retrait de permis de conduire était exécutoire ? Si le tribunal n'annule qu'une partie des retraits de points, entraînant néanmoins annulation de l'invalidation du permis probatoire, doit-il examiner si le nouveau délai probatoire qui a couru, en vertu des dispositions combinées des articles L. 223-6 et R. 223-1, à partir de l'établissement de la dernière infraction dont le retrait de points est validé, est expiré, et enjoindre dans l'affirmative au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'affecter douze points au permis de conduire de

Vu le code de justice administrative

Après avoir entendu en séance publique

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003

Candidats de la 1re catégorie

Du 1er novembre 2003 au

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1992

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical